Good morning.

Merci, Bernard, pour cette présentation et merci de m’avoir invité à être des vôtres ce matin à l’occasion de cette annonce importante.

La protection des consommateurs canadiens, surtout à l’ère numérique, est depuis longtemps une priorité pour notre gouvernement. Dans le cas des vols de téléphones cellulaires, nous perdons quelque chose qui est devenu essentiel à notre quotidien. Nous perdons notre principal moyen de communiquer avec nos amis et notre famille. De plus, nos renseignements personnels sont mis en péril et notre vie privée est menacée. Protéger les individus est tout aussi crucial que de prévenir le crime.

We increasingly depend on our mobile devices at work, home and play. Efforts to combat the theft of such devices—and, consequently, the theft of personal information—is both welcome and needed. The CRTC has been examining this issue, and I commend industry for endeavouring to address this serious problem.

Our government has taken important steps in modernizing our laws to protect Canadians in the digital age. We are building a modern legal framework to protect consumers and businesses alike. We passed copyright reform to give creators the tools they need to protect their work. We passed anti-spam legislation to protect Canadians from unwanted spam. And we introduced the Safeguarding Canadians’ Personal Information Act to amend our privacy laws to enhance consumer confidence in the online marketplace.

We know that Canadians benefit when government and industry work together to tackle these kinds of challenges. Our government will continue to work with industry to build a strong and vibrant telecommunications sector.

J’encourage tous les Canadiens à en apprendre davantage sur la façon de protéger leurs renseignements personnels. Il est important que nous — gouvernement, industrie et consommateurs — fassions tout en notre pouvoir pour lutter contre le vol de téléphones cellulaires et pour protéger les renseignements personnels stockés sur nos appareils portatifs.

I look forward to further details and progress on this matter.

Thank you.

http://www.cacp.ca/media/news/download/1365/MediaRelease-StolenCellphones.pdf (copie locale)

Canadian Association of Chiefs of Police / Association canadienne des chefs de police

300 Terry Fox Drive, Unit 100, Kanata, ON K2K 0E3Tel./Tél. (613) 595-1101 – Fax/Téléc. (613) 383-0372 www.CACP.ca

COMMUNIQUÉ

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

8 novembre 2012

L’ACCP applaudit aux gestes posés par les entreprises canadiennes de télécommunications sans fil

Une base de données sur les téléphones cellulaires volés est un premier pas important en vue de résoudre des crimes violents

OTTAWA (ONTARIO) – L’Association canadienne des chefs de police (ACCP) est heureuse des mesures annoncées aujourd’hui par l’Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS). Ces mesures relevant d’initiatives de lutte contre le vol de téléphones intelligents auront une incidence sur un problème croissant que constatent les organismes d’application de la loi partout au Canada.

« Le vol de téléphones cellulaires est habituellement un crime gratuit et violent qui peut produire de graves séquelles psychologiques et physiques chez les victimes, a déclaré le chef Jim Chu, président de l’ACCP. Uniquement au centre-ville de Montréal, les actes de violence ont augmenté de 71 % (142 vols en 2010, 243 en 2011). À Vancouver, il y a eu 195 vols de téléphones cellulaires en 2011, 37 % de plus que l’année précédente. Dans tous les cas, le crime s’accompagne d’une forme de violence. »

D’ajouter le chef Chu, « C’était trop simple. Un téléphone intelligent volé pouvait être réactivé dans le réseau d’une autre entreprise de télécommunications – sans que personne ne pose de questions. Avec ces mesures, cette période est révolue et l’intérêt à commettre ces crimes en est réduit. La création par les entreprises de télécommunications sans fil d’une base de données sur les téléphones intelligents volés, la faculté d’effectuer des vérifications auprès d’autres pays qui souscrivent aux bases de données de la GSMA et l’éducation publique par l’entremise du site Web www.protegezvosdonnees.ca et d’annonces d’intérêt public démontrent une réaction très positive de l’industrie. »

Les dirigeants policiers de toutes les régions du Canada ont unanimement entériné une résolution présentée en août à l’assemblée générale annuelle de l’ACCP qui préconisait de telles mesures. Le chef Chu a rencontré Bernard Lord en septembre pour exprimer les préoccupations des chefs de police. Par ailleurs, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) avait reçu des plaintes de responsables de l’application de la loi et d’élus de divers paliers, et en a discuté avec l’ACTS.

« La réaction énergique de l’ACTS mérite des louanges, et nous applaudissons à leurs efforts », a conclu le chef Chu.

Renseignements :

Timothy M. Smith,Government Relations & Communications

Canadian Association of Chiefs of Police

Tel.: 613-601-0692

Email: timsmith2000@rogers.com

Les télécommunicateurs sans fil canadiens contribuent à l’action pour contrer le vol de téléphones intelligents

L’industrie amorce une initiative pour mieux faire comprendre l’importance de protéger les données personnelles

OTTAWA – Le 8 novembre 2012 – L’Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS) et les télécommunicateurs sans fil canadiens annonçaient aujourd’hui un plan d’action pour aider les organismes d’application de la loi dans leurs efforts pour contrer le vol d’appareils sans fil. D’ici le 30 septembre 2013, l’autorisation de tout appareil sans fil GSM ou LTE sur tout réseau canadien comprendra une vérification que le numéro IMEI (International Mobile Equipment Identity) de l’appareil en question n’est pas associé à un appareil signalé comme étant perdu ou volé sur tout réseau canadien, ainsi que sur certains réseaux étrangers disponibles dans la base de données GSMA IMEI.

Ce nouveau processus de vérification, qui refusera l’accès à tout appareil figurant sur la « liste noire » de la GSMA, est conçu pour aider à enrayer le marché noir d’appareils volés au Canada et ailleurs en diminuant la valeur des téléphones intelligents aux yeux des malfaiteurs.

« Après avoir mené une étude exhaustive, l’industrie canadienne du sans fil annonce aujourd’hui ce qu’elle considère être la meilleure solution pour aider à protéger les Canadiennes et Canadiens contre le vol de cellulaires », affirmait le président et chef de direction de l’ACTS, Bernard Lord. « Comme les États-Unis emboîteront le pas au Canada en mettant en œuvre des mesures similaires liées aux bases de données internationales d’ici novembre 2013, les clients de partout en Amérique du Nord profiteront d’un degré de protection supplémentaire. »

Dans le cadre de l’annonce faite aujourd’hui, l’ACTS lance un site Web proposant de l’information destinée aux consommateurs ainsi que le premier d’une série de messages d’intérêt public rappelant aux Canadiennes et Canadiens qu’il est primordial de protéger les données conservées sur leurs téléphones intelligents. Le nouveau site Web bilingue – www.protegezvosdonnees.ca (www.ProtectYourData.ca) – est conçu comme un centre de ressources où les Canadiennes et Canadiens pourront apprendre comment protéger leurs données et contribuer à réduire leur risque d’être victime d’un vol d’appareil.

« Notre gouvernement a agi de façon concrète afin de construire un secteur des télécommunications fort et compétitif, et je salue cette décision de l’Industrie visant à aborder le problème des vols de téléphones cellulaires. Nous continuerons à travailler avec l’Industrie afin de protéger les consommateurs canadiens et offrir davantage de choix grâce à plus de concurrence », a déclaré le ministre de l’Industrie, l’honorable Christian Paradis.

Les consommateurs doivent impérativement communiquer avec leur fournisseur de services pour signaler immédiatement la perte ou le vol d’un cellulaire, afin de faire désactiver leur appareil. Une fois que l’appareil a été signalé, le fournisseur de services peut l’ajouter à la liste noire. Bien entendu, tous les types de vol doivent également être signalés à la police.

« La perte ou le vol d’un appareil sans fil peut entraîner de nombreuses conséquences », selon M. Lord. « Au mieux, c’est un inconvénient dispendieux; au pire, cela peut ouvrir la voie à des répercussions sérieuses sur le plan des renseignements et de la sécurité d’une personne. »

L’ACTS reconnaît le soutien du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) envers cette initiative de l’industrie, et en appelle au gouvernement fédéral d’envisager des mesures législatives qui pourraient consolider les solutions apportées par l’industrie pour contribuer à réduire le vol de cellulaires au Canada. Les gouvernements britannique et australien ont tous deux adopté des lois qui criminalisent la falsification, l’altération ou la suppression de l’identifiant d’un appareil sans fil. Les peines maximales pour la modification ou la reprogrammation du numéro IMEI d’un appareil mobile dans ces pays vont de deux à cinq ans de prison. Des lois similaires ont été proposées aux États-Unis.

L’Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS)

L’ACTS fait autorité pour tout ce qui concerne le sans-fil au Canada – ses préoccupations, son évolution et ses tendances. L’Association représente des exploitants de services de téléphonie cellulaire et de communications personnelles (SCP), de radiocommunications mobiles, de messagerie, de télécommunications fixes sans fil et mobiles par satellite, ainsi que des entreprises qui conçoivent et réalisent des produits et services pour l’industrie du sans-fil. (www.cwta.ca)

Personne-ressource à l’intention des médias :
Ashlee Smith, ACTS
613-233-4888, poste 227
asmith@cwta.ca

Suivez-nous sur Twitter | twitter.com/ACTSsansfil | twitter.com/CWTAwireless

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FICHE D’INFORMATION
Base de données GSMA IMEI

La GSMA maintient un système unique connu sous le nom de Base de données IMEI (IMEI DB), soit une base de données internationale et centrale qui comprend des données de base sur l’IMEI (International Mobile Equipment Identity) de millions d’appareils sans fil utilisés sur des réseaux sans fil de partout au monde. L’IMEI est un code de 15 chiffres servant à identifier un appareil sans fil alors qu’il est utilisé sur un réseau de téléphonie sans fil.

L’IMEI DB soutient également ce qu’on appelle la « liste noire ». Cette dernière est une liste des IMEI associés à des appareils sans fil auxquels on devrait refuser le service sur des réseaux sans fil parce qu’ils ont été signalés comme étant perdus, volés, défectueux ou autrement impropres à l’utilisation. L’IMEI DB est un système central où les exploitants de réseaux peuvent partager leurs propres listes noires, ce qui fait en sorte qu’on ne pourra pas se servir sur les autres réseaux d’un appareil auquel on refuserait le service sur l’un des réseaux, même après avoir substitué la carte SIM.

Les exploitants de réseaux qui mettent en œuvre des enregistreurs d’identité d’équipement (EIR) sur leurs réseaux s’en servent pour conserver leurs propres listes noires d’appareils perdus ou volés. Les EIR des exploitants peuvent être liés automatiquement à l’IMEI DB afin de partager leurs listes noires les plus récentes avec d’autres exploitants. L’IMEI DB compile en une seule liste noire globale les listes noires des divers exploitants de partout au monde qui sont branchés sur le système.

Quand l’EIR d’un exploitant de réseau se branche subséquemment sur l’IMEI DB, il télécharge la liste noire globale (ou un sous-ensemble national ou régional de la liste globale) pour son propre usage. En chargeant l’IMEI DB dans un EIR local, tous les appareils signalés jusqu’à la journée précédente comme étant perdus ou volés sur d’autres réseaux participants peuvent alors être bloqués sur ces réseaux locaux.

Les utilisateurs de téléphones sans fil dont les appareils ont été volés doivent noter que la GSMA n’ajoute pas d’IMEI à la liste noire de l’IMEI DB, et ne fournit aucune autre assistance dans les incidents de vol d’appareils. Les vols d’appareils doivent être signalés au fournisseur de services de l’utilisateur ainsi qu’à la police.

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L’industrie canadienne du sans fil inaugure une liste noire nationale d’appareils volés

Une nouvelle fonction de recherche à l’intention des consommateurs aidera les Canadiens à se protéger en leur évitant d’acquérir des appareils seconde main déclarés perdus ou volés

OTTAWA – Le 30 septembre 2013L’Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS) et les télécommunicateurs sans fil qui en sont membres annonçaient aujourd’hui l’inauguration d’une liste noire nationale d’appareils sans fil déclarés perdus ou volés. Lors d’une annonce faite l’automne dernier, les télécommunicateurs sans fil canadiens s’étaient engagés à mettre en œuvre une liste noire afin d’aider les forces de l’ordre dans leurs efforts pour combattre le vol d’appareils sans fil.

À partir d’aujourd’hui, le processus d’autorisation de tout appareil sans fil GSM, HSPA, HSPA+ ou LTE sur un réseau appartenant à l’un des télécommunicateurs canadiens participants comprendra une vérification pour s’assurer que le numéro IMEI (International Mobile Equipment Identity) n’a pas été déclaré perdu ou volé depuis le 30 septembre 2013 sur ce réseau ou sur celui de n’importe quel autre télécommunicateur canadien participant. Sur la liste noire figureront également les appareils déclarés perdus ou volés auprès de télécommunicateurs américains reliés à la Base de données IMEI de la GSMA.

« Les Canadiens figurent parmi les adopteurs les plus hâtifs et les utilisateurs les plus invétérés au monde de téléphones intelligents sophistiqués », affirme le président et chef de la direction de l’ACTS, Bernard Lord. « Non seulement la liste noire nationale contribuera-t-elle à faire des téléphones intelligents une cible moins attrayante pour les criminels, mais l’industrie passe également à l’action pour aider les consommateurs canadiens à déterminer si un appareil seconde main a été déclaré perdu ou volé. »

Afin de contribuer à protéger les Canadiens qui achètent un appareil sans fil d’une source privée, le site Web protegezvosdonnees.ca propose maintenant un outil convivial qui permet aux consommateurs canadiens d’entrer tout simplement le numéro IMEI d’un appareil sans fil afin de déterminer sur-le-champ si l’appareil figure sur la liste noire au Canada. Si le numéro IMEI figure sur la liste noire, l’appareil ne pourra être utilisé sur aucun réseau canadien participant. La fonction de recherche destinée aux consommateurs, première au monde en son genre à utiliser la Base de données IMEI de la GSMA, comprendra les appareils figurant sur la liste noire déclarés perdus ou volés depuis le 30 septembre 2013.

« Au nom de l’Association canadienne des chefs de police (ACCP), je salue l’ACTS et ses membres pour leur intervention rapide en mettant sur pied cet outil de sécurité publique si nécessaire », affirme le président de l’ACCP, le chef Jim Chu. « Il y a moins d’un an, nous avons fait valoir auprès de l’ACTS la gravité des vols de cellulaires et des crimes violents qui leur sont associés, une source de préoccupations croissante pour les autorités policières et les communautés de partout au Canada. Cette action importante de la part de l’industrie aura un impact direct sur la réduction de ce crime gratuit. »

Protegezvosdonnees.ca est également un carrefour d’information où les visiteurs peuvent trouver de nombreuses ressources au sujet de l’importance cruciale de protéger les données conservées sur leurs téléphones intelligents, ainsi que des conseils pour les aider à éviter de devenir des victimes de vols d’appareils.

Les consommateurs doivent impérativement communiquer avec leur fournisseur de services pour déclarer immédiatement la perte ou le vol d’un cellulaire, afin de faire désactiver leur appareil. Ce n’est qu’une fois que l’appareil a été déclaré perdu ou volé que le fournisseur de services peut l’ajouter à la liste noire. Bien entendu, tous les types de vol doivent également être signalés à la police.

Protégez vos données. Protégez-vous. est une initiative menée par l’industrie, conçue pour faire en sorte que les utilisateurs canadiens du sans-fil disposent de l’information nécessaire pour protéger leurs renseignements personnels et pour promouvoir l’utilisation sécuritaire des appareils sans fil.

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L’Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS)

L’ACTS fait autorité pour tout ce qui concerne le sans-fil au Canada – ses préoccupations, son évolution et ses tendances. L’Association représente des exploitants de services de téléphonie cellulaire et de communications personnelles (SCP), de radiocommunications mobiles, de messagerie, de télécommunications fixes sans fil et mobiles par satellite, ainsi que des entreprises qui conçoivent et réalisent des produits et services pour l’industrie du sans-fil. (www.cwta.ca)

Personne-ressource à l’intention des médias :
Ashlee Smith, ACTS
613-233-4888 poste 227
asmith@cwta.ca

Suivez-nous sur Twitter | twitter.com/ACTSsansfil | twitter.com/CWTAwireless

NOTES DOCUMENTAIRES
Base de données IMEI de la GSMA

La GSMA maintient un système unique connu sous le nom de Base de données IMEI

(IMEI DB), soit une base de données centrale et mondiale qui comprend des renseignements de base au sujet de l’IMEI (International Mobile Equipment Identity) de millions d’appareils sans fil en usage sur des réseaux sans fil de partout au monde. L’IMEI est un numéro de 15 chiffres qui sert à identifier un appareil sans fil lorsqu’il est en service sur un réseau de téléphonie mobile.

L’IMEI DB soutient également ce qu’on appelle une « liste noire ». La liste noire est une liste de numéros IMEI associés à des appareils sans fil auxquels on doit refuser le service sur les réseaux sans fil parce qu’ils ont été déclarés perdus, volés, endommagés, ou autrement impropres à l’utilisation. L’IMEI DB sert de système central où les opérateurs de réseaux peuvent partager leurs listes noires individuelles, ce qui permet de refuser le service sur plusieurs réseaux à un appareil figurant sur la liste noire d’un réseau donné, et cela même si la carte SIM de l’appareil est remplacée.

Pour obtenir davantage d’information sur la Base de données IMEI de la GSMA, veuillez consulter le : http://www.gsma.com/technicalprojects/fraud-security/imei-database (site disponible en anglais seulement).

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