Vérifiez l’état de votre appareil au Canada

Chaque fois qu’un appareil sans fil de type GSM, HSPA ou LTE est déclaré volé ou perdu auprès d’un fournisseur de services sans fil canadien participant, son numéro IMEI est ajouté à une liste noire nationale commune (la « Liste noire »). Tout appareil inscrit sur la Liste noire est automatiquement bloqué, et les fournisseurs de services sans fil canadiens participants n’autorisent pas son utilisation sur leurs réseaux respectifs.

N’oubliez pas, si vous perdez ou vous faites voler votre appareil, signalez-le aussitôt à votre fournisseur de services sans fil. Seul un fournisseur de services sans fil peut inscrire un appareil sur la Liste noire.

Pour déterminer si un appareil a été déclaré perdu ou volé, ce qui le rendrait inutilisable sur les réseaux sans fil canadiens, inscrivez-en le numéro IMEI de 15 chiffres dans la fenêtre ci-dessous, puis cliquez sur la touche « Entrée ».

Vous pouvez composer le *#06# sur la plupart des appareils pour en obtenir le numéro IMEI. À défaut de cela, vous trouverez ce numéro sur l’étiquette blanche apposée sous la pile de l’appareil.

Ce service est réservé à l’usage des consommateurs canadiens et limité à 2 requêtes par jour. Pour toute vérification de numéros IMEI dans le contexte d’une entreprise, veuillez communiquer avec la GSM Association (GSMA) à devicecheck@gsma.com.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ
L’utilisation de ce service est assujettie aux modalités et conditions énoncées ci-dessous. En inscrivant votre numéro identifiant IMEI et en utilisant ce service, vous acceptez et serez assujetti à ces modalités et conditions.
  1. Ce service recense uniquement les appareils sans fil qui ont été rapportés, perdus ou volés à un fournisseur de service sans fil canadien participant à compter du 30 septembre 2013.
  2. Il peut y avoir un délai de 48 heures entre le moment où un appareil sans fil est rapporté, perdu ou volé et le moment où l’appareil sera inscrit à la liste noire et désactivé sur les réseaux des fournisseurs canadiens participants. Conséquemment, il se pourrait que même si un appareil mobile n’est pas actuellement recensé sur la liste noire, il soit subséquemment ajouté à cette liste et désactivé par les fournisseurs de service mobile canadiens participants.
  3. Dans certaines circonstances, il peut arriver qu’un fournisseur de service mobile décide de désactiver un appareil sans fil à la suite d’un problème de facturation ou de compte en souffrance. Les appareils mobiles désactivés dans de telles circonstances ne seront pas recensés sur la liste noire. Bien qu’un appareil mobile ainsi désactivé puisse être utilisé sur d’autres réseaux sans fil canadiens, le fournisseur de service mobile initial pourrait refuser de le réactiver sur son propre réseau. Le fait qu’un appareil mobile n’est pas spécifiquement recensé sur cette liste noire ne garantit pas qu’un tel appareil puisse être utilisé sur tous les réseaux des fournisseurs canadiens participants.
  4. L’ACTS recommande donc fortement que les usagers se procurent leurs appareils mobiles sans fil uniquement auprès de fournisseurs fiables et réputés.
  5. L’ACTS ET SES MEMBRES ET LEURS CONCEDANTS DE LICENSES NE GARANTISSENT AUCUNEMENT LA FIABILITÉ ET L’INTÉGRITÉ DE CE SERVICE DE RECENSEMENT OU DE LA LISTE NOIRE. LA LISTE NOIRE POURRAIT DE TEMPS À AUTRE CONTENIR CERTAINES ERREURS OU OMISSIONS. LE SERVICE DE RECENSEMENT ET DE MISE À JOUR DE LA LISTE NOIRE POURRAIT FAIRE L’OBJET D’INTERRUPTIONS OCCASIONNELLES OU DE DÉLAIS INATTENDUS.
  6. L’ACTS SES MEMBRES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENSES NE GARANTISSENT AUCUNEMENT QUE LES INFORMATIONS FOURNIES PAR L’USAGER DEMEURERONT PRIVÉES OU CONFIDENTIELLES. LA RESPONSABILITÉ DE L’ACTS, SES MEMBRES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCES N’EST EN AUCUNE MANIÈRE ENGAGÉE QUANT AU CONTENU DE LA LISTE NOIRE ET À L’UTILISATION DE CE SERVICE. L’ACTS, SES MEMBRES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENSE N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU TACITE Y COMPRIS TOUTE GARANTIE TACITE DE QUALITÉ MARCHANDE DES DONNÉES CONTENUES DANS LA LISTE NOIRE OU DE LEUR UTILITÉ AUX FINS D’UN USAGE PARTICULIER OU QUANT À LEUR FIABILITÉ OU ENCORE LEUR DISPONIBILITÉ.
  7. EN AUCUN CAS, L’ACTS, SES MEMBRES, LEURS CONCÉDANTS DE LICENSES OU TOUT AUTRE ENTITÉE QUI IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, L’ADMINISTRATION OU LA MISE A JOUR DE LA LISTE NOIRE NE POURRONT ÊTRE PASSIBLE NOTAMMENT DE DOMMAGES-INTÉRÊTS OU DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN RAISON DE LA PERTE DE PROFIT OU DE REVENU, PERTE D’USAGE, DE DONNÉES OU DE MANQUE À GAGNER DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CE SERVICE OU DE RECOURS AUX DONNÉES CONTENUES DANS LA LISTE NOIRE.
  8. Ce service est disponible uniquement aux utilisateurs canadiens. Il a pour objectif d’identifier le statut d’appareils mobiles usagers. L’ACTS se réserve le droit de limiter ou interdire toute utilisation inappropriée ou abusive de ce service. Toute utilisation commerciale actuelle ou soupçonnée du service pourrait donner lieu à des recours juridiques.
  9. La liste noire recense uniquement des appareils mobiles sans fil GSM, HSPA et LTE. Elle ne recense pas les appareils sans fil CDMA.